Ils sont au nombre de huit(8) ou plus, selon les régions de France.
Les délégués régionaux ont pour rôle :
Il est chargé de suppléer le Président, de nouer et d’entretenir des liens avec :
Il est l’ordonnateur des manifestations décidées par le Comité Directeur(CD) du CoNiF : réunions sous toutes leurs formes, activités festives, culturelles, humanitaires etc.
Peuvent participer aux assises nationales :
Lors de l’élection du Comité directeur du CoNiF, il est souhaitable d’observer une règle d’équilibre entre les zones, et de veiller à la participation des non associatifs dans les instances dirigeantes. Cette répartition sera fonction de la participation de ces différents groupes et sur proposition de la commission de vérification des mandats. Le Comité Directeur du CoNiF a mission de dépêcher un observateur à l’Assemblée Générale des associations qui lui signaleront la tenue de celle-ci. Toutefois cette mission est dévolue en priorité au délégué de la Région à laquelle appartiennent ces associations.
Les cotisations sont révisables tous les deux (2) ans par le Comité Direteur du CoNiF
Les fonctions des membres du Comité Directeur du CoNiF sont gratuites. Cependant, les frais engagés à l’occasion de missions effectuées en exécution d’un mandat et pour le bénéfice du CoNiF peuvent donner lieu à remboursement. Toutefois ces frais de missions ne peuvent être remboursés qu’après accord préalable et sur justificatifs certifiés conformes.
Dès que la trésorerie le justifiera et en cas de nécessité, le trésorier du CoNiF sera assisté par un ou plusieurs commissaires au compte (comptables professionnels).
La violation des dispositions des statuts et du règlement intérieur expose son(ses) auteur(s) aux sanctions suivantes :
Sont considérées comme fautes :
Le Comité Directeur du CoNiF est collectivement responsable. En cas de besoin et pour des manquements graves, le Comité Directeur du CoNiF peut être sanctionné par une commission des conflits nommée.
Le règlement intérieur prend effet dès son adoption par le Comité Directeur du CoNiF et sera régi selon l’article 10 des statuts. !