ARTICLE 1
Le règlement intérieur précise et complète certaines dispositions des statuts.
ARTICLE 2 : COMITE DIRECTEUR DU CONIF (CD)
Le Conseil des Nigériens de France est dirigé par un Comite Directeur(CD) permanent élu selon les dispositions de l’article 9 des statuts. La composition du Comité Directeur du CoNiF est définie par l’article 9 des statuts aléa 4.
ARTICLE 3 : LES DELEGUES REGIONAUX
Ils sont au nombre de huit(8) ou plus, selon les régions de France.
Les délégués régionaux ont pour rôle :
- Le recensement des compatriotes de leur zone, sans esprit de « flicage », mais en toute transparence, dans le but de se compter, de se reconnaître, pour réaliser les objectifs définis par les statuts du CoNiF.
- La circulation de l’information dans le sens horizontal (intrazone) vertical (interzones et vers le CoNiF CD) et vice-versa.
- L’harmonisation des activités régionales qui concernent le CoNiF, entre les associations et les personnes non associatives, en veillant à ce que chacune de ces entités garde son autonomie tout en assumant son adhésion au CoNiF ; Les délégués régionaux peuvent s’entourer des compétences qu’ils jugent utiles à l’efficacité de leur mission, notamment, par la mise en place de commissions sur des sujets d’intérêt général préalablement définis.
ARTICLE 4 : LE VICE-PRESIDENT
Il est chargé de suppléer le Président, de nouer et d’entretenir des liens avec :
- Les autres communautés Nigériennes d’Europe et d’ailleurs
- Les autres communautés africaines de France
- Tout autre organisation reconnue et approuvée collégialement par le CoNiF
ARTICLE 5 : LE DELEGUE A L’ORGANISATION
Il est l’ordonnateur des manifestations décidées par le Comité Directeur(CD) du CoNiF : réunions sous toutes leurs formes, activités festives, culturelles, humanitaires etc.
ARTICLE 6 : ASSISES NATIONALES
Peuvent participer aux assises nationales :
- Les associations dûment enregistrées à la Préfecture
- Toute personne répondant aux dispositions de l’article 5 des statuts
- Les membres : Seuls les membres à jour de leurs capitations (droits d’adhésion + cotisations annuelles) peuvent prendre part au vote du Comité Directeur . Le Comité Directeur fixe à la fin de chaque rencontre la date et le lieu des assises suivantes. La région qui reçoit est alors chargée de l’organisation matérielle de ces assises en collaboration avec le bureau permanent.
ARTICLE 7 : ÉLÉCTIONS
Lors de l’élection du Comité directeur du CoNiF, il est souhaitable d’observer une règle d’équilibre entre les zones, et de veiller à la participation des non associatifs dans les instances dirigeantes. Cette répartition sera fonction de la participation de ces différents groupes et sur proposition de la commission de vérification des mandats. Le Comité Directeur du CoNiF a mission de dépêcher un observateur à l’Assemblée Générale des associations qui lui signaleront la tenue de celle-ci. Toutefois cette mission est dévolue en priorité au délégué de la Région à laquelle appartiennent ces associations.
ARTICLE 8 : MEMBRES ADHÉRENTS
- Le droit d’adhésion est fixé à (5€)
- La cotisation annuelle individuelle est de 15 € par an
- La cotisation annuelle pour les associations est de 50 €par an
Les cotisations sont révisables tous les deux (2) ans par le Comité Direteur du CoNiF
ARTICLE 9 : FONCTIONS ET MISSIONS
Les fonctions des membres du Comité Directeur du CoNiF sont gratuites. Cependant, les frais engagés à l’occasion de missions effectuées en exécution d’un mandat et pour le bénéfice du CoNiF peuvent donner lieu à remboursement. Toutefois ces frais de missions ne peuvent être remboursés qu’après accord préalable et sur justificatifs certifiés conformes.
ARTICLE 10 : TENUE DES COMPTES
Dès que la trésorerie le justifiera et en cas de nécessité, le trésorier du CoNiF sera assisté par un ou plusieurs commissaires au compte (comptables professionnels).
ARTICLE 11 : VIOLATIONS DU STATUT
La violation des dispositions des statuts et du règlement intérieur expose son(ses) auteur(s) aux sanctions suivantes :
- L’avertissement
- Le blâme
- La suspension
- L’exclusion
- L’assignation devant les tribunaux
ARTICLE 12 : FAUTES
Sont considérées comme fautes :
- Le non-respect des statuts et du règlement intérieur
- Le non-paiement des cotisations
- L’usurpation du sigle et de la réputation du CoNiF à des fins personnelles et frauduleuses
- Le détournement du patrimoine du CoNiF
- La participation ou la complicité à toute entre entreprise de spoliation du CoNiF
ARTICLE 13 : RESPONSABILITES DU CONIF
Le Comité Directeur du CoNiF est collectivement responsable. En cas de besoin et pour des manquements graves, le Comité Directeur du CoNiF peut être sanctionné par une commission des conflits nommée.
ARTICLE 14 : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur prend effet dès son adoption par le Comité Directeur du CoNiF et sera régi selon l’article 10 des statuts. !
